La présente Déclaration de confidentialité répond aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Elle s’applique au site web acadis.ch ainsi qu’aux sites web du groupe Acadis (imacom.ch ; ifp-formation.ch ; design-formations.ch ; nicephore.ch ; écrire.net). Cette Déclaration s’applique également à l’ensemble des prestations proposées par Acadis et de ses écoles dans le cadre de leurs activités.

En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet aux conditions prévues par la présente politique.

Les données personnelles sont toute information qui identifie ou permet d’identifier une personne physique.

Les données personnelles font l’objet de « traitements ».

Un traitement de données personnelles est toute opération relative à des données personnelles, quel que soit les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.

Ces traitements de données personnelles sont à l’initiative d’un Responsable de traitement. Il s’agit généralement d’une personne morale (entreprise, commune, etc.) qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Dans le cadre de ses activités, Acadis agit principalement en tant que responsable de traitement.

Nous collectons vos données personnelles dans le but de vous fournir nos prestations. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux principaux traitements de données personnelles dans le cadre de notre activité principale qu’est la formation à distance (valable pour Acadis et ses écoles) :

Gestion des formations

Afin de vous inscrire à une de nos formations et d’assurer le succès de cette dernière, nous collectons, principalement par l’intermédiaire de notre formulaire d’inscription, les informations suivantes vous concernant :

• Informations relatives à votre identité (nom, prénom, genre, date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, bancaires).

Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du contrat de formation, sans quoi il nous serait impossible de respecter nos engagements contractuels.

Dans certains cas, à votre demande, des informations relatives à votre situation familiale, financière ou de santé peuvent être collectées afin d’adapter le déroulement des formations à votre situation.

Vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat.

Communications

En complément de nos formations, nous vous proposons de participer à des évènements en lien avec le diplôme recherché ou communiquons sur la vie de l’école. Les informations suivantes nous sont nécessaires pour réaliser ces communications :

• Informations relatives à votre identité (nom et prénom) ;
• Coordonnées (adresse e-mail).

Ces communications font parties intégrantes de nos parcours de formation en vous apportant l’ensemble des informations et opportunités de réussite de vos études.

Vos données sont conservées pendant 3 ans après la fin du contrat.

Gestion des examens internes

Pour le déroulement des examens internes, les informations suivantes seront utilisées pour vous inscrire au centre d’examens concerné :

• Informations relatives à votre identité : (nom, prénom, état civil, genre) ;
• Coordonnées (adresse e-mail).

Le contrat conclu entre vous et Acadis justifie légalement le traitement de vos données personnelles, sans ces données, l’exécution du contrat serait impossible.

Vos données sur vos résultats d’examens finaux sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du contrat.

Demandes d’information

Nous proposons sur nos sites internet des formulaires de demande d’information afin de vous présenter au mieux nos formations. Pour comprendre vos besoins et satisfaire à votre demande, les informations suivantes vous sont demandées :

• Informations relatives à votre identité (nom, prénom, genre, date et lieu de naissance) ;
• Coordonnées (adresse e-mail, téléphone).

Lorsque vous effectuez une demande d’information sur notre site, nous pouvons vous recontacter par téléphone afin d’échanger sur nos offres et vos besoins. Cela nous permet de vous expliquer plus en détails nos formations en fonction de votre profil.

Nos réponses à vos demandes d’information sont basées sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données sont conservées pendant 5 ans à partir de leur collecte.

Enquêtes de satisfaction

Afin d’améliorer et d’évaluer la qualité de nos services et d’avoir votre opinion sur votre expérience passée avec nous. Nous pouvons vous faire parvenir des formulaires de satisfaction dans lesquelles les informations suivantes sont demandées :

• Informations relatives à votre identité (nom, prénom) ;
• Coordonnées (adresse e-mail).

Vos réponses à nos enquêtes de satisfaction sont basées sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données sont conservées pendant 3 ans à partir de l’envoi du formulaire.

Pour accomplir ou soutenir nos activités, nous sommes amenés à communiquer vos informations personnelles à des destinataires tels que les centres d’examens pour réaliser des demandes d’examens blancs.

Certains de ces destinataires agissent en tant que sous-traitant en réalisant des traitements de données personnelles pour notre compte. Nous recourons notamment à la sous-traitance dans les domaines suivants :

• Marketing : gestion et maintien de nos sites internet et mailing.
• Informatique : gestion de nos systèmes d’information.
• Comptabilité : gestion de la comptabilité.

Nous nous assurons, par l’intermédiaire de contrats de sous-traitance, que ces prestataires appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes à celles que nous mettons en place pour garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.

Communication à l’étranger

Les données collectées par Acadis sont principalement traitées et stockées en Suisse ou dans l’Union européenne. En cas de transferts de données vers des pays ne disposant pas d’une législation adéquate, Acadis s’engage à fournir les garanties de nécessaires à la sécurité de vos informations, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types.

Mesures de sécurité

La protection des données est un sujet majeur auquel nous accordons une vive importance. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates visant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

Droits individuels

En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits
suivants :

Droit à l’information et droit d’accès

Droit d’obtenir les informations obligatoires sur les traitements vous concernant ainsi que d’accéder à vos données personnelles.

Droit de rectification

Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles si ces dernières sont inexactes.

Droit d’opposition

Droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient communiquées, sous justification d’un intérêt digne de protection.

Droit à l’effacement

Droit d’obtenir l’effacement, sous certaines conditions, de vos données personnelles.

Droit à la remise ou à la transmission (droit à la portabilité)

Droit de demander la remise de vos données personnelles sous un format électronique couramment utilisé et/ou de demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable de traitement.

Droit à la limitation

Droit de demander la suspension temporaire des traitements de vos données personnelles dans l’attente d’une réponse à une demande de rectification ou d’opposition.

Pour toute question en lien avec la présente Déclaration de confidentialité, sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : protectiondonnees@acadis.ch.

Vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente ; le PFPDT si vous êtes situé en Suisse, ou l’autorité nationale compétente en fonction du pays de l’Union européenne concerné.

Cette Déclaration de confidentialité peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles et stratégiques. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

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