Bien comprendre la réforme de l’AVS

Toutes les informations pour bien comprendre la réforme de l’AVS suite aux votations de mai 2019.

La RFFA

En 2017, les votations sur la RIE III et la Prévoyance vieillesse 2020 ont été rejetées par la population suisse.

Au vu de la nécessité de la réforme, le Conseil fédéral et le Parlement se sont remis au travail afin de proposer un nouveau projet qui a été déposé fin septembre 2018. Lors de la votation qui s’est déroulée le 19 mai dernier, le peuple suisse s’est prononcé en faveur de la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) à 66.4%.

Les objectifs de cette réforme sont :

• d’un côté, de supprimer les avantages fiscaux accordés aux multinationales en définissant un taux d’imposition unique, applicable à toutes les sociétés et,

• d’un autre côté, d’accroître les recettes de l’AVS afin de garantir le versement des rentes aux bénéficiaires.

Réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises   

Cette mesure a pour but de se conformer aux exigences internationales en matière d’imposition des entreprises sur le bénéfice. Il s’agit de supprimer le statut fiscal spécial accordé aux multinationales et de fixer un taux unique d’imposition pour toutes les sociétés établies en Suisse.

Les entreprises qui ne jouissent pas d’un statut fiscal spécial verront leur taux d’imposition sur le bénéfice baisser considérablement dès 2020. En effet, imposées jusqu’à présent à hauteur de 24%, ce taux se situera dès l’année prochaine juste en-dessous des 14%.

D’après les estimations, cette réforme entraînera une baisse de 2 milliards de francs des recettes globales de la Confédération, des Cantons et des Communes.

Réforme de l’AVS

Depuis 2014, la Suisse est confrontée à un problème de financement de l’AVS toujours plus important et l’équilibre entre dépenses et recettes est menacé. Si aucune mesure n’est entreprise, la situation du Fonds AVS passera rapidement en-dessous du seuil critique établi.

Suite à l’acceptation de la RFFA, 2 milliards de francs supplémentaires seront alloués à l’AVS dès 2020 via :

• le versement à l’AVS de CHF 800 mios par an par la Confédération et
• l’augmentation des cotisations à l’AVS de 0.3 points de pourcentage pour un montant total de CHF 1.2 mios. Pour ce faire, La part employeurs-employés sera augmentée de 0.15 points de pourcentage chacune.

Réforme AVS 21

La RFFA ne suffira pas à elle seule à combler le déséquilibre du Fonds AVS et de garantir le versement des rentes à l’avenir. En effet, dès 2020, l’arrivée à la retraite de la génération baby-boom va entraîner des dépenses supplémentaires importantes pour l’AVS. D’autres mesures doivent être prises.

La réforme AVS 21 est actuellement discutée au Conseil fédéral et au Parlement. Elle devrait principalement porter sur l’augmentation de la TVA et de l’âge de la retraite des femmes dès 2021.