
Baisse des taux de TVA au 1er janvier 2018
Pour la première fois depuis son introduction en Suisse le 1er janvier 1995, les taux de TVA vont baisser. En effet, suite au rejet par le peuple et les cantons de la réforme sur la prévoyance vieillesse du 24 septembre 2017, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2018.
Bref historique de la TVA
La TVA suisse a connu une progression régulière de ses taux depuis son introduction en 1995 au taux de 6.5%. Le taux normal se situe aujourd’hui à 8%. Inscrits dans la Constitution fédérale, chaque modification des taux de TVA doit être consentie par le peuple et les cantons par le biais d’une votation.
Il existe actuellement trois taux de TVA en Suisse, le taux normal (8%), le taux spécial secteur de l’hébergement (3,8%) et le taux réduit (2,5%). Ces derniers n’ont pas changé depuis leur entrée en vigueur le 1er janvier 2011. A cette date, l’augmentation, comprise entre 0.1 et 0.4%, avait été consentie par le peuple et les cantons lors de la votation fédérale du 27 septembre 2009. Elle avait pour but de pourvoir au financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) et il était prévu qu’elle prenne fin le 31 décembre 2017.
Le projet “Prévoyance 2020” proposait que, dès le 1er janvier 2018, ce pourcentage additionnel serait transféré à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Suite au rejet du projet à 52.7% par le peuple et les cantons le 24 septembre 2017, la TVA est en passe de connaître la première baisse de son histoire.
À noter qu’une augmentation de la TVA de 0.1% en faveur de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle a été acceptée par le peuple et les cantons lors de la votation fédérale du 9 février 2017. Cette augmentation restera en vigueur jusqu’au 31.12.2030.
Nouveaux taux au 1er janvier 2018
Incidences pour les entreprises et les consommateurs
Systèmes informatiques, comptabilité, facturation, correspondance… autant d’éléments qui devront être adaptés par les entreprises dès l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2018. Selon l’AFC et l’USAM la facture pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de francs.
Malgré cela, nombreux espèrent que cette diminution de la TVA aura une répercussion favorable sur les prix à la consommation, notamment dans certains domaines comme la téléphonie mobile ou les transports.
Affaire à suivre…