Cotisation à l’AVS et salaire déterminant

En Suisse, la cotisation à l’assurance invalidité et survivants (AVS) est obligatoire pour toute personne résidant sur notre territoire, salariée ou non. Nous vous proposons ci-après un bref aperçu des différents cas de figure qui existent, et ce qu’ils comprennent.

DÉBUT DE L’OBLIGATION DE COTISER A L’AVS

Si vous êtes salarié :

• l’obligation de cotiser commence dès le 1er janvier qui suit votre 17ème anniversaire. Si, par exemple, vous êtes né en l’an 2000, cela signifie que vous commencerez à cotiser à l’AVS en 2018, soit cette année.

Si vous n’exercez pas d’activité lucrative :

• l’obligation de cotiser commence le 1er janvier qui suit votre 20ème anniversaire. Si l’on reprend l’exemple précédent, vous serez contraint de cotiser à partir du 1er janvier 2021.

MONTANT DES COTISATIONS AVS/AI/APG

En principe, le montant des cotisations est calculé sur la base du salaire déterminant (voir critères plus bas dans cet article). Les taux présentés ci-après sont applicables.

Taux pour salariés et employeurs :

Taux pour indépendants :

* Ces taux sont dégressifs si le revenu déterminant de l’indépendant se situe en-dessous de CHF 56’400.- par année. Tableau des taux dégressifs

Il existe cependant d’autres cas de figure :

• Si vous êtes sans activité lucrative, une cotisation minimale de CHF 478.- par année est obligatoire, sauf si votre conjoint cotise plus de deux fois le minimum de CHF 956.- par année (y.c. la part versée par l’employeur). Dans ce cas, vous êtes libéré de l’obligation de cotiser.
• Si votre salaire déterminant est inférieur à CHF 9’400.- par année, l’obligation de cotiser se monte également à CHF 478.- par année.

FIN DE L’OBLIGATION DE COTISER A L’AVS

Votre obligation à cotiser à l’AVS prend fin lorsque vous cessez d’exercer votre activité  lucrative, pour autant que vous ayez atteint l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes). Dans le cas contraire, vous serez contraint de payer vos cotisations selon les indications présentées au point précédent. Si vous exercez une activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite, vous êtes toujours obligé de cotiser mais une franchise est calculée (plus d’informations, point 15, page 11).

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Si vous êtes employeur, vous êtes tenu de payer des cotisations dès le moment où vous versez un salaire à des personnes assurées à titre obligatoire. A cet effet, vous devez vous affilier à une caisse de compensation. Si vous n’êtes pas membre d’une caisse de compensation professionnelle, la caisse cantonale sera compétente. Le versement des cotisations se fait sur la base d’une estimation de la masse salariale réalisée durant l’année en cours. Vous avez ensuite jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour établir un décompte définitif. La différence fait l’objet soit d’un remboursement, si elle est en votre faveur, soit d’une facturation, si les montants versés sont insuffisants. Pour une masse salariale annuelle inférieure à CHF 200’000.-, le paiement des cotisations se fait trimestriellement. Dépassé ce montant, le versement est mensuel. Vous êtes également responsable du versement de la part de l’employé à la caisse de compensation. Celle-ci est automatiquement prélevée chaque mois sur son salaire.

REVENU DÉTERMINANT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS

La liste des éléments à prendre en compte pour le calcul du salaire déterminant est importante, vous trouverez ci-après les points principaux :

• Revenus en espèce et en nature (nourriture et logement)
• Gratifications
• Commissions
• 13ème salaire
• Prestations versées lors de la cessation des rapports de travail (sauf exception)
• Part salariale supportée par l’employeur à la place de l’employé
• …

Vous pouvez consulter la liste exhaustive sous le lien suivant, pages 7-9.

REVENUS NON SOUMIS A L’AVS

• Les frais généraux (hors frais de déplacement domicile-travail et repas habituels)
• Les prestations d’assurances reçues en cas d’accident, de maladie ou d’invalidité
• Les prestation reçues de l’aide sociale ou d’organisations d’entraides reconnues
• Les allocations familiales
• La solde militaire ou issue de la protection civile, ainsi que l’argent de poche perçu lors du service civil
• …

Vous pouvez consulter la liste exhaustive sous le lien suivant, pages 9-10.

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET :

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, nous vous recommandons de télécharger le document publié en 2017 par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales et disponible sous ce lien. Vous trouverez également de nombreuses réponses à vos questions relatives à l’AVS sur le site de la Confédération.  En cas de questions, vous pouvez contacter votre caisse de compensation qui saura vous répondre conformément à la loi en vigueur et à votre situation personnelle.