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Nouvelle loi :
obligation d’annoncer les postes vacants à l’ORP

Le 1er juillet prochain la nouvelle loi sur l’obligation d’annoncer les postes vacants est entrée en vigueur. Cette dernière fait suite à l’acceptation par le peuple, en février 2014, de l’initiative contre l’immigration de masse. La loi vise à favoriser les opportunités des chercheurs d’emploi inscrits dans les offices régionaux de placement (ORP) suisses.

Quels changements pour les entreprises ?

Les entreprises devront, désormais et sous certaines conditions, publier leurs places de travail vacantes auprès de l’ORP à compter du 1er juillet 2018. Dans un premier temps, cette obligation sera uniquement valable pour les professions présentant un taux de chômage supérieur ou égal à 8%[1]. Cela concerne actuellement un emploi sur dix en Suisse. Ce taux passera à 5% au 1er janvier 2020. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui souhaite annoncer un poste vacant concernant l’un des métier de la liste du genre de professions concernées devra d’abord, et pendant cinq jours ouvrables, publier son annonce uniquement sur la plateforme de l’ORP en le contactant directement ou via le site www.travail.swiss. Passé ce délai, les entreprises sont libres de publier leur offre sur d’autres plateformes en ligne, journaux, agences de placement ou autres.

Dans certains cas, les entreprises n’ont pas l’obligation d’annoncer leurs places vacantes si :

  • elles engagent une personne déjà en poste dans l’entreprise depuis au moins 6 mois ;
  • elles engagent une personne faisant partie du cercle familial des dirigeants ;
  • la durée du contrat est inférieure ou égale à 14 jours civils ;
  • elles recherchent et engagent spontanément une personne déjà inscrite à l’ORP.

Quels changements pour l’ORP ?

Avec l’introduction de cette nouvelle loi, les offices régionaux de placement auront un rôle essentiel à jouer. Pendant les trois premiers jours ouvrables qui suivent la publication du poste sur leur site, ils peuvent proposer à l’entreprise des candidats dont les profils répondent aux exigences de l’annonce. L’entreprise est tenue d’étudier les dossiers et de communiquer à l’ORP les candidats qu’elle a rencontrés et si cela a débouché sur l’engagement de l’un d’entre eux.

Quels changements pour les personnes à la recherche d’un emploi ?

Pendant les cinq jours ouvrables qui suivent la publication du poste sur le site de l’ORP les demandeurs d’emploi ont un accès exclusif à l’annonce. Ils peuvent donc postuler avec une longueur d’avance sur les autres chercheurs d’emploi car elle n’est diffusée nulle part ailleurs pendant ce laps de temps.

Travail.swiss

Le site Internet www.travail.swiss donne de précieuses informations relatives à cette nouvelle loi et à son mode de fonctionnement. Vous pouvez également visionner la vidéo de présentation du SECO qui traite du sujet. Les entreprises peuvent facilement y rechercher des candidats répondant au profil ou y introduire leurs annonces de postes vacants. Grâce à l’outil “check-up” elles peuvent également rapidement vérifier si leur annonce entre ou non dans le cadre de la nouvelle loi. D’un autre côté, les personnes inscrites auprès d’un office de placement peuvent accéder aux offres publiées par les entreprises de manière exclusive.

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[1] La liste des genres de professions concernées